Conditions générales de vente
Les services de Monsieur Jeffrey Yangi « ci-après coach sportif », s’adressent aux personnes majeures. Pour les clients mineurs âgés de 16 ans et plus, une autorisation parentale est obligatoire.
La pratique d’un programme de coaching sportif (en studio ou à domicile) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.
Les clients du coach sportif, sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services par le coach sportif, avant de passer commande.
A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le client ne doit pas passer commande.
« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui le coach sportif, fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
« Client Internet » désigne un client qui a conclu un contrat avec le coach sportif, sur le site.
« Contrat » désigne le contrat entre le client et le coach sportif qui est régi par la proposition de collaboration (sur support écrit ou sur le site), les conditions générales de vente aux particuliers du coach sportif (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée à la proposition de collaboration. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel du coach sportif ou du client.
« Site » désigne le site Internet exploité par le coach sportif dont l’adresse est « www.jycoaching.ch » ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substitué.
ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs du coach sportif et de ses clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par le coach sportif de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
1. Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du coach sportif, et de ses clients dans le cadre des prestations de services fournies par le coach sportif.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients (y compris sur le site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Toutes prestations accomplies par le coach sportif impliquent l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe la proposition de collaboration.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au coach sportif quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le coach sportif met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des clients ainsi qu’à la législation en vigueur.
Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au contrat du client seront celles accessibles sur le site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le client, sans indication contraire communiquée par le client dans un délai de deux (2) semaines.
Le client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le site.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formules se trouvant sur le site « www.jycoaching.ch » au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.
2. Territorialité
Les clients Internet qui commandent via le site « www.jycoaching.ch » en langue française sont réputés acheter en Suisse et donc soumis à la loi suisse.
Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les parties.
3. Capacité à contracter
L’achat d’un service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client Internet déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales.
Par ailleurs, le client Internet déclare, au moment d’effectuer la commande d’un service, être en possession d’un certificat médical de non-contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif.
Le coach sportif se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au client. En cas de non-présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
4. Prestations
Le coach sportif, propose à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques.
Les prestations de services du coach sportif n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une (1) heure d’activité effective et la préparation du coach sportif et du client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
5. Organisation et Planning
La réservation des séances s’effectue sur le site « www.jycoaching.ch », via l’application « Fit by Wix » ou auprès du coach sportif en personne. Les réservations des séances doivent être préalablement approuvé par le coach sportif.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.
6. Retard, annulations et validité
En cas de retard du client, la séance a quand même lieu mais se terminera à l’heure initialement prévue. En cas de retard du coach, la séance sera prolongée si c’est possible pour le client et si cela n’entrave pas le planning du coach sportif. Le cas échéant, elle sera prolongée la fois suivante.
Toute annulation de séance faite moins de 24h avant le début de celle-ci sera comptabilisée.
La validité d’une formule de 10 séances est de 1 mois.
La validité d’une formule de 15 séances est de 2 mois.
La validité d’une formule de 20 séances est de 3 mois.
Si le client Internet souscrit à une formule d'abonnement en ligne et n'utilise pas les séances dans le délai défini, les séances ne sont pas remboursées.
7. Condition physique
Le coach sportif se réserve le droit d’imposer au client une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin ainsi que la production d’un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois ainsi que la remise d’une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe de la proposition de collaboration avant la première séance.
Le coach sportif décline toute responsabilité en cas d’omission du client de mentionner un antécédent médical pouvant interférer de manière négative avec le coaching.
8. Règlement intérieur
Le client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.
Le client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité, son hygiène et à respecter les consignes du coach sportif en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, le coach sportif pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
ARTICLE 2- COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :
1. Passation de la commande, remboursement et retour
Lorsque le client Internet passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le client Internet est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande.
Lors de la passation d’une commande sur le site « www.jycoaching.ch », le client Internet garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.
À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques commandés.
L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.
À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Le client Internet s’engage à informer le coach sportif sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Le coach sportif n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
ARTICLE 3- EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION DE COACHING SPORTIF
En cas de réalisation partielle du contrat, l’intégralité du prix reste dû au coach sportif, à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission du coach sportif.
Il est du devoir du client d’effectuer le nombre de séances conclu dans son contrat. Dans le cas contraire, le client ne pourra pas prétendre à un remboursement.
Les prestations de coaching sont effectuées dans le canton de Genève (CH) et ses environs (rayon de 5 km).
Aucune cause de suspension ou résiliation du contrat par le client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du contrat, et, dans ce cas seulement, le coach sportif s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le client sans accord préalable du coach sportif.
1. Tarifs et politique de réservation
Les prix de coaching sont définis sur le site « www.jycoaching.ch ».
Afin de bénéficier d’une séance d’essai de coaching sportif réservée sur le site « jycoaching.ch », la demande de réservation doit se faire au moins 48 (quarante-huit) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par courriel ou sms. Une réponse d’approbation ou de refus vous parviendra par courriel ou sms en 24h.
La séance d’essai est à effectuer dans un délai de 30 jours.
En cas d’annulation tardive d’une séance, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeure.
En cas de non-présentation à une séance réservée, la séance sera considérée comme réalisée.
En cas d’annulation d’une séance réservée plus de 48 heures, la séance peut être reprogrammée par le coach sportif.
Le coach sportif se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en francs suisse (CHF) toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le prix total seront affichées en fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.)
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Le prix total est susceptible d’évoluer en fonction des besoins du client. Dans ce cas un nouveau contrat sera conclu.
Le client s’engage à payer le coach sportif à la date convenue et conformément aux modalités de paiement indiqués sur la proposition de collaboration.
Un arrangement de paiement est possible uniquement si le parti s’acquitte de l’acompte de 50% de la totalité de la somme due lors de la conclusion du contrat.
En cas de retard dans le paiement des factures, des frais de rappel d’un montant de CHF 5 seront appliqués par le coach sportif du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le client.
2. Absence et retards
En cas d’absence du coach sportif, pour des raisons diverses, un message d’annulation sera transmis au préalable par mail ou par sms. Les séances seront reportées au plus tard sous 14 jours.
En cas d’absence prolongée, ceci sera mentionné au préalable via le site « www.jycoaching.ch ». Vous ne pourrez dans ce cas réserver de séances.
ARTICLE 4- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS
Chaque client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Le coach sportif conseille par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Le coach sportif a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité du coach sportif ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par le coach sportif dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le client.
La responsabilité du coach sportif ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins ; (iii) si le client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat ; et/ou (iv) en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part du coach sportif.
Le coach sportif n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du contrat.
Le client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge du coach sportif du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du client.
ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
Dans le cadre d’une inscription, le client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part du coach sportif. Les données personnelles seront conservées par le coach sportif au maximum deux (2) années à compter de la fin de contrat.
Chaque client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant au coach sportif un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jycoaching.ch
Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales du coach sportif, de sociétés affiliées ou de partenaires.
1. Image
Le client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par le coach sportif, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
ARTICLE 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du coach sportif et du site « www.jycoaching.ch », y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive du coach sportif ou de ses concédants.
Aucun des éléments du site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du coach sportif.
ARTICLE 7- SERVICE CLIENTÈLE
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante du coach sportif.
Le coach sportif essaie de répondre aux attentes de ses clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le client est invité à contacter le coach sportif.
Courrier électronique : contact@jycoaching.ch
Téléphone : +41792816317
ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat est soumis au droit suisse. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du contrat, seront soumis à la médiation.
Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions.
ARTICLE 9- DIVERS
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour le coach sportif de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du coach sportif sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
janvier 2024